Politique de confidentialité

Mise à jour: 7 avril 2026

Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires aux fins suivantes :

• La réalisation de transactions immobilières et des services de courtage connexes
• La tenue de dossiers et la surveillance des pratiques professionnelles par l’OACIQ
• La réponse à vos demandes d’information ou d’évaluation
• L’envoi de l’infolettre ou du contenu exclusif auquel vous vous êtes abonné(e)
• L’amélioration de l’expérience sur le site web
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Important : Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été collectés, par exemple pour vous envoyer des invitations, des mises à jour du marché ou des communications promotionnelles, nous vous demanderons un consentement distinct, spécifique et explicite à ce moment-là. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

Consentement

Lorsque vous faites appel à nos services immobiliers, nous collectons les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de votre transaction immobilière ou au traitement de votre demande.

Cette collecte requiert votre consentement, lequel doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps; toutefois, si les renseignements sont essentiels à la réalisation d’une transaction ou à l’exécution d’un contrat de courtage déjà en cours, le retrait pourrait nous empêcher de poursuivre la prestation de ce service.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin autre que votre dossier en cours, par exemple pour vous envoyer des mises à jour du marché, une infolettre ou des communications promotionnelles, nous vous demanderons un consentement distinct et explicite pour cette fin spécifique au moment opportun.

Le consentement lié à votre utilisation du site web (témoins, données de navigation) est traité dans nos Conditions d’utilisation.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès des utilisateurs de différentes manières, notamment lors de la consultation de notre site, de l’ouverture d’un compte, de l’abonnement à notre infolettre, du remplissage d’un formulaire ou de l’utilisation d’autres services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à leur disposition.

Les utilisateurs peuvent être invités à fournir certaines informations, telles que leur nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Toutefois, il est possible de naviguer sur notre site de manière anonyme. Les informations personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement. Il reste libre de ne pas fournir ces informations, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse et code postal

Ces informations sont recueillies par le biais de formulaires et des interactions volontaires des utilisateurs avec notre site web et nos réseaux sociaux. Par ailleurs, des cookies et des journaux de serveur peuvent être utilisés pour collecter des informations sur l’activité et les préférences des utilisateurs, afin d’améliorer l’expérience offerte sur notre site web.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Périodes de conservation principales :

• Dossiers de transaction : minimum 6 ans suivant la clôture définitive du dossier, conformément aux obligations professionnelles de l’OACIQ
• Abonnés à l’infolettre : jusqu’au désabonnement
• Données de navigation (témoins/journaux) : maximum 13 mois

À l’expiration de la période applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Communication et divulgation

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux parties suivantes, strictement selon les besoins :

• L’OACIQ, son syndic ou inspecteur, dans l’exercice de leurs pouvoirs légaux
• Le FARCIQ (assureur en responsabilité professionnelle)
• Autres parties à une transaction (ex. : notaire, prêteur hypothécaire, courtier collaborateur)
• Forces de l’ordre ou autorités réglementaires lorsque la loi l’exige

Témoins (Cookies)

Notre site web utilise des témoins. Lors de votre première visite, vous serez invité(e) à donner votre consentement explicite et préalable. Les témoins essentiels au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

• Témoins essentiels : fonctionnement du site (aucun consentement requis)
• Témoins analytiques : compréhension de l’utilisation du site (consentement requis)
• Témoins de marketing/préférences : mémorisation des préférences et contenu pertinent (consentement requis)

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps via les paramètres de votre navigateur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d’accès, la formation du personnel et les procédures de destruction sécuritaire. Nous disposons d’un protocole de gestion des incidents de confidentialité.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées conformément à la loi. Nous tenons un registre interne des incidents de confidentialité.

Rôles et responsabilités

Le responsable (Carl Rémillard Fontaine) est chargé d’assurer le respect de la présente politique, de traiter les demandes d’accès et de rectification, de gérer les incidents de confidentialité, de superviser la formation du personnel et d’effectuer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis.

Les membres du personnel ne peuvent accéder aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter toutes les directives de confidentialité et de sécurité, d’utiliser uniquement les systèmes autorisés et de signaler immédiatement tout manquement connu ou soupçonné.

Vois droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès : savoir ce que nous détenons à votre sujet et comment c’est utilisé
• Rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Suppression : demander la suppression lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires à la fin pour laquelle ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation
• Portabilité : recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé (ex. : CSV, XML, JSON) et les faire communiquer à un tiers lorsque techniquement réalisable
• Retrait du consentement : en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles
• Opposition à la prospection commerciale : refuser l’utilisation de vos renseignements à des fins de sollicitation commerciale

Pour exercer un droit : crfontaine@profusion.global. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

Processus de traitement des plaintes

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée peut déposer une plainte auprès de nous. Les plaintes sont adressées au responsable à crfontaine@profusion.global, avec comme objet du courriel « Plainte concernant mes renseignements personnels » et seront traitées promptement, avec une réponse écrite dans un délai de 30 jours.

Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en tout temps, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du site après toute mise à jour constitue une acceptation de la politique révisée.

Nous joindre